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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation.

Section 01

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Service Public FR

Section 02

Champ des services

Les services fournis par Magnet Store incluent des conseils juridiques et des services associés pour les agents immobiliers. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.

EU Commission

03 Primary operational clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les détails des frais seront fournis lors de la prestation des services.

Reference WIPO

04 Supporting operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux utilisateurs.

Reference HCCH

Policy Terms Reference Shelf

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05 Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR

06 Clause